Permis de construire n° 03155518C0896 à Toulouse pour 678 m² de logement, 20 rue Denis Papin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 03155518C0896
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0896 a été délivré le 8 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 rue Denis Papin.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les T2 représentent 8 des 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 561 m², le programme représente 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 70. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | 2 | - | - | 13 |
| - | 61,5 % | 23,1 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0896 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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