Déclaration préalable n° 03155513P1972 à Toulouse pour 127 m² de locaux, 37 avenue Aristide Briand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier DP n° 03155513P1972
Demandeur
FEDERATION CALANDRETA DE MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155513P1972, accordée le 29 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 37 avenue Aristide Briand. Le projet est porté par FEDERATION CALANDRETA DE MIDI-PYRENEES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 506 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 93. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 506 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION CALANDRETA DE MIDI-PYRENEES, une association déclarée basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FEDERATION CALANDRETA DE MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391211745
- SIRET
- 39121174500057
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513P1972 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AH 93 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.