Permis de construire n° 03155512C0897 à Toulouse pour 1 475 m² de logement, 59 boulevard des Minimes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 03155512C0897
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512C0897 porte sur un projet situé 59 boulevard des Minimes. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les T3 représentent 13 des 23 logements. Dans ce programme, 5 des 23 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 369 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 380. Sur la même voie, boulevard des Minimes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 369 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 1 475 m² |
| Total | 0 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 1 475 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 13 | 4 | - | - | 23 |
| - | 26,1 % | 56,5 % | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 480078047
- SIRET
- 48007804700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C0897 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 04/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard des Minimes à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé boulevard des Minimes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.