Permis de construire Logement N° 03155512C0988

Permis de construire n° 03155512C0988 à Toulouse pour 3 156 m² de logement, 19-21 Rue Paul Valery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 03155512C0988

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155512C0988 a été délivré le 12 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19-21 Rue Paul Valery. AKERYS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS264. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 246 m²

Surface créée

3 156 m²

Variation nette

+3 156 m²

Surface totale après

3 156 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans 7 mois

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 19-21 Rue Paul Valery

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²
Total 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 14 6 2 - 51
- 56,9 % 27,5 % 11,8 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de AKERYS PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155512C0988
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19-21 Rue Paul Valery, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AKERYS PROMOTION et accordé le 12 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155512C0988, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse