Permis de construire n° 03155216Y0002 à Terrebasse pour 305 m² de locaux, La Burce
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2016
Dossier PC n° 03155216Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155216Y0002, délivré le 11 novembre 2016 à Terrebasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Burce.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE37, WE47, WE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrebasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Terrebasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Burce
Territoires administratifs
- Commune
- Terrebasse Code postal 31420 Identifiant INSEE 31552
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 305 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 255 m² | 305 m² |
| Total | 50 m² | 305 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 255 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 305 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 255 m² | 305 m² |
| Total locaux | 50 m² | 305 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 255 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERREBASSE (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155216Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |