Permis de construire Locaux N° 0315472500022

Permis de construire n° 0315472500022 à Seysses pour 32 m² de locaux, 370 Ch Moulas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0315472500022

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2025 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315472500022 porte sur un projet situé 370 Ch Moulas. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX113, AX10, AX13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 100 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX113 AX10 AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 410 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 442 m²
Total 585 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 410 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 442 m²
Total locaux 410 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
818701757
SIRET
81870175700010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2016
Localisation
SEYSSES (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315472500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 370 Ch Moulas, à Seysses (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA et accordée le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315472500022, déposé en mairie de Seysses.

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