Permis de construire Locaux N° 0315472500025

Permis de construire n° 0315472500025 à Seysses pour 446 m² de locaux, Rue Clement Ader La Longue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0315472500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315472500025 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé Rue Clement Ader La Longue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Longue

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
dont Industrie 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAUGA (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315472500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Clement Ader La Longue, à Seysses (31600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315472500025, déposé en mairie de Seysses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seysses

Autres types d'autorisations à Seysses