Permis de construire n° 03154724U0031 à Seysses pour 2 559 m² de locaux, lotissement N Zone d'Activite Segla Ii
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 03154724U0031
Demandeur
SUDE COMMUNICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154724U0031 a été délivré le 7 octobre 2024 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse lotissement N Zone d'Activite Segla Ii. SUDE COMMUNICATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 733 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 92. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 733 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 559 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 280 m² de commerce et activités de service, 1 082 m² d'entrepôt et 197 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
| Total | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUDE COMMUNICATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Muret.
Demandeur
SUDE COMMUNICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393808043
- SIRET
- 39380804300060
- Code APE (NAF)
- 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154724U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |