Permis de construire Locaux N° 03154724U0031

Permis de construire n° 03154724U0031 à Seysses pour 2 559 m² de locaux, Lot N Zone D Activite Segla Ii

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 03154724U0031

Demandeur

SUDE COMMUNICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N Zone D Activite Segla Ii, le permis de construire n° 03154724U0031 a été délivré le 7 octobre 2024 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie). SUDE COMMUNICATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 280 m² en commerce et activités de service et 1 279 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 733 m²

Surface créée

2 559 m²

Variation nette

+2 559 m²

Surface totale après

2 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 2 559 m²
Total 0 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 2 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Autres activités 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
dont Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total locaux 0 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 2 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUDE COMMUNICATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393808043
SIRET
39380804300060
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154724U0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N Zone D Activite Segla Ii, à Seysses (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUDE COMMUNICATION et accordée le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154724U0031, déposé en mairie de Seysses.

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