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Permis de construire Locaux N° 03154724U0021

Permis de construire n° 03154724U0021 à Seysses pour 2 103 m² de locaux, Lieu Dit Segla

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 03154724U0021

Demandeur

SCI ROMY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154724U0021 a été délivré le 24 septembre 2024 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Lieu Dit Segla. SCI ROMY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 271 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 57, AE 58, AE 69. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 271 m²

Surface existante avant

8 078 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+2 103 m²

Surface totale après

10 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 57 AE 58 AE 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segla

Territoires administratifs

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 271 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 078 m² à 10 181 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 078 m²	2 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 103 m²	10 181 m²
Total	8 078 m²	2 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 103 m²	10 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 500 m²	0 m²	0 m²	5 500 m²
Autres activités	2 578 m²	2 103 m²	2 103 m²	4 681 m²
dont Bureaux	810 m²	0 m²	0 m²	810 m²
dont Entrepôt	1 768 m²	2 103 m²	2 103 m²	3 871 m²
Total locaux	8 078 m²	2 103 m²	2 103 m²	10 181 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROMY, dont l'adresse déclarée est à Muret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ROMY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903784189
SIRET: 90378418900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154724U0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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