Permis de construire Locaux N° 03154724U0033

Permis de construire n° 03154724U0033 à Seysses pour 1 249 m² de locaux, Lot N Rue Pierre Latecoere - Z

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 03154724U0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N Rue Pierre Latecoere - Z, le permis de construire n° 03154724U0033 a été délivré le 21 octobre 2024 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 803 m² en commerce et activités de service et 446 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 166 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Total 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Équipements publics 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154724U0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot N Rue Pierre Latecoere - Z, à Seysses (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154724U0033, déposé en mairie de Seysses.

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