Permis de construire Locaux N° 03154723U0045

Permis de construire n° 03154723U0045 à Seysses pour 1 477 m² de locaux, ZAE Segla 2 Lot N_ 11

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 03154723U0045

Demandeur

SCI WEEB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154723U0045 porte sur un projet situé ZAE Segla 2 Lot N_ 11. La demande émane de SCI WEEB IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 356 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 84. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 356 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 11

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 356 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 477 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 198 m² de commerce et activités de service, 159 m² de bureaux et 120 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Autres activités 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI WEEB IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-Tolosane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI WEEB IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981003379
SIRET
98100337900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154723U0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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