Permis de construire n° 03154720U0061 à Seysses pour 330 m² de logement, 1350 chemin du Massonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 03154720U0061
Demandeur
OC'LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154720U0061, délivré le 27 octobre 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1350 chemin du Massonne. La demande émane de OC'LAND.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 508 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 201 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 180. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin du Massonne, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 508 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 201 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 129 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 129 m² | 330 m² |
| Total | 201 m² | 129 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 129 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 1 | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OC'LAND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Albi.
Demandeur
OC'LAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843129131
- SIRET
- 84312913100010
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154720U0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 29/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Massonne à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Massonne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.