Permis de construire n° 03154719U0058 à Seysses pour 7 797 m² de logement, Boulbennes des Vitarelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 03154719U0058
Demandeur
LP PROMOTION ROMANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154719U0058 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Boulbennes des Vitarelles. LP PROMOTION ROMANA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 143 appartements. La répartition par taille compte 87 des 143 logements en T2. Dans ce programme, 32 des 143 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 7 797 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 254 m², soit 55 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 125. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Boulbennes des Vitarelles, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 143 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 797 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 143 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 797 m² | 7 797 m² |
| Total | 0 m² | 7 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 797 m² | 7 797 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 143 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 87 logements sur 143.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 143 |
| Logements collectifs | 143 |
| Collectifs hors résidence | 143 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 87 | 43 | 13 | - | - | 143 |
| - | 60,8 % | 30,1 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 143 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION ROMANA, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION ROMANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849854708
- SIRET
- 84985470800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154719U0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Boulbennes des Vitarelles à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Boulbennes des Vitarelles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.