Permis de construire Logement N° 03154719U0028

Permis de construire n° 03154719U0028 à Seysses pour 520 m² de logement, Boulbennes Des Vitarelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 03154719U0028

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154719U0028, délivré le 9 août 2019 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Boulbennes Des Vitarelles. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154719U0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulbennes Des Vitarelles, à Seysses (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154719U0028, déposé en mairie de Seysses.

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