Déclaration préalable n° 03154719U0118 à Seysses pour 26 m² de locaux, 30 route d'Ox
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 janvier 2020
Dossier DP n° 03154719U0118
Demandeur
CANTO COUCUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03154719U0118 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 route d'Ox. Le projet est porté par CANTO COUCUT.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 086 m², le programme représentait 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 2, AO 4. La voie, route d'Ox, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 086 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 14 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 12 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 563 m² à 589 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 589 m² |
| Total | 563 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 304 m² |
| Équipements publics | 271 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 285 m² |
| Total locaux | 563 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CANTO COUCUT, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CANTO COUCUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483677365
- SIRET
- 48367736500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154719U0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, route d'Ox à Seysses (31600)
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