Déclaration préalable n° 03154719U0118 à Seysses pour 26 m² de locaux, 30 Route D'ox
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 janvier 2020
Dossier DP n° 03154719U0118
Demandeur
CANTO COUCUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03154719U0118 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Route D'ox. Le projet est porté par CANTO COUCUT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en commerce et activités de service et 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 589 m² |
| Total | 563 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 304 m² |
| Équipements publics | 271 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 285 m² |
| Total locaux | 563 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANTO COUCUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483677365
- SIRET
- 48367736500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154719U0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |