Déclaration préalable à Seysses pour 589 m² de locaux - 30 Route D'ox
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 28 janvier 2020 · Dossier DP n° 03154719U0118 · Demandeur : CANTO COUCUT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03154719U0118, accordée le 28 janvier 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Route D'ox, Seysses (31600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CANTO COUCUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² de commerce, 14 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO4.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Seysses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 589 m² |
| Total | 563 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 589 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 292 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 304 m² |
| Services publics | 271 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 285 m² |
| Total locaux | 563 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154719U0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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