Permis de construire n° 03154719U0030 à Seysses pour 2 793 m² de logement, Quartier du Canal Vie Tort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 03154719U0030
Demandeur
SYNONIM PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154719U0030, délivré le 9 août 2019 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier du Canal Vie Tort. La demande émane de la société de promotion immobilière SYNONIM PROGRAMMES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 27 logements individuels et 14 appartements neufs. Les T4 représentent 22 des 41 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 114 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 126. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
| Total | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 27 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 22 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 27 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 27 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 12 | 22 | - | - | 41 |
| - | 17,1 % | 29,3 % | 53,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SYNONIM PROGRAMMES, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SYNONIM PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834116261
- SIRET
- 83411626100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de SYNONIM PROGRAMMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154719U0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 18/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |