Permis de construire n° 03154716R0008 à Seysses pour 4 188 m² de logement, rue Cazeneuve Engays
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 03154716R0008
Demandeur
LP PROMOTION ARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154716R0008, délivré le 2 juin 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue Cazeneuve Engays. Le dossier a été déposé par LP PROMOTION ARTS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements. 54 des 80 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 80 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 988 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 442, AN 446, AN 447. La voie, rue Cazeneuve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Engays
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 4 188 m² |
| Total | 0 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 4 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 54 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 54 | 26 | - | - | - | 80 |
| - | 67,5 % | 32,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION ARTS, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION ARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814738357
- SIRET
- 81473835700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154716R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 19/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Cazeneuve à Seysses (31600)
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