Permis de construire n° 03154716R0022 à Seysses pour 1 775 m² de logement, 795 chemin du Fourtane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 juin 2016
Dossier PC n° 03154716R0022
Demandeur
VILLAS SYMPHONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154716R0022 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2016, pour un projet situé 795 chemin du Fourtane. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VILLAS SYMPHONIE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 24 logements individuels, après démolition des 200 m² existants. La répartition par taille comptait 18 des 24 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 24 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 392 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 58. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Fourtane, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 200 m² existants et construire 1 775 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 392 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 775 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 1 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 775 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 775 m² |
| Total | 200 m² | 1 775 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 775 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 18 logements sur 24. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 18 | 4 | 2 | - | 24 |
| - | - | 75,0 % | 16,7 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLAS SYMPHONIE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VILLAS SYMPHONIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819026394
- SIRET
- 81902639400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154716R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AZ 58 à Seysses (31600)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Fourtane à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Fourtane depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.