Permis de construire n° 03154716R0026 à Seysses pour 134 m² de logement, 130B chemin du Petit Cartan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 03154716R0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154716R0026, délivré le 27 mai 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 130B chemin du Petit Cartan.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 773 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit 17 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 57, AP 59, B 896. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Petit Cartan, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 773 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154716R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 19/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Petit Cartan à Seysses (31600)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Petit Cartan depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.