Permis de construire à Seysses pour 7 931 m² de locaux - Rue Emile Dewoitine Segla
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 20 septembre 2016 · Dossier PC n° 03154715R0102 · Demandeur : URBLET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03154715R0102, délivré le 20 septembre 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Emile Dewoitine Segla, Seysses (31600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URBLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 791 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 693 m² de bureaux, 2 344 m² de commerce, 122 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE46.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Seysses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 226 m² | 3 159 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 2 705 m² | 7 931 m² |
| Total | 5 226 m² | 3 159 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 2 705 m² | 7 931 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 584 m² | 693 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 239 m² | 823 m² |
| Commerce | 3 209 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 5 553 m² |
| Entrepôts | 1 433 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 5 226 m² | 3 159 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 2 705 m² | 7 931 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154715R0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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