Permis de construire n° 03154715R0102 à Seysses pour 3 159 m² de locaux, rue Emile Dewoitine Segla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 03154715R0102
Demandeur
URBLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154715R0102 a été délivré le 20 septembre 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Emile Dewoitine Segla. Le projet est porté par URBLET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 791 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/03/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 46. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Segla
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 791 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 159 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 344 m² de commerce et activités de service, 693 m² de bureaux et 122 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 5 226 m² à 7 931 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 226 m² | 3 159 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 2 705 m² | 7 931 m² |
| Total | 5 226 m² | 3 159 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 2 705 m² | 7 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 209 m² | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² | 5 553 m² |
| Autres activités | 2 017 m² | 815 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 361 m² | 2 378 m² |
| dont Bureaux | 584 m² | 693 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 239 m² | 823 m² |
| dont Entrepôt | 1 433 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 5 226 m² | 3 159 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 2 705 m² | 7 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seysses. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413812397
- SIRET
- 41381239700029
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de URBLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154715R0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |