Permis de construire n° 03154713T0001 à Seysses pour 97 m² de locaux, Segla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 mai 2013
Dossier PC n° 03154713T0001
Demandeur
URBLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154713T0001 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Segla. URBLET porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 25 380 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1567, A 1585, A 1588. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Segla
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 380 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 97 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 227 m² à 5 324 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 227 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 324 m² |
| Total | 5 227 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 227 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 324 m² |
| Total locaux | 5 227 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seysses. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413812397
- SIRET
- 41381239700029
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de URBLET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154713T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |