Permis de construire Locaux N° 03154713T0001

Permis de construire n° 03154713T0001 à Seysses pour 97 m² de locaux, Segla

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 mai 2013

Dossier PC n° 03154713T0001

Demandeur

URBLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Segla, le permis de construire n° 03154713T0001 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est URBLET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1567, A1585, A1588. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 380 m²

Surface existante avant

5 227 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

5 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1567 A1585 A1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segla

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 227 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 5 324 m²
Total 5 227 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 5 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 227 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 5 324 m²
Total locaux 5 227 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 5 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413812397
SIRET
41381239700029
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
SEYSSES (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154713T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Segla, à Seysses (31600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBLET ; la décision est intervenue le 21 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154713T0001, déposé en mairie de Seysses.

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