Permis de construire n° 03154716R0042 à Seysses pour 146 m² de locaux, 800 chemin des Boulbennes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 03154716R0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154716R0042, délivré le 3 octobre 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 800 chemin des Boulbennes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 72 228 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 98, AA 99. La voie, chemin des Boulbennes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 72 228 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 620 m² à 1 766 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 460 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 606 m² |
| Total | 1 620 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 606 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154716R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Boulbennes à Seysses (31600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Boulbennes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.