Permis de construire Locaux N° 03154715R0079

Permis de construire n° 03154715R0079 à Seysses pour 68 m² de locaux, 7 Av Pierre Semard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 03154715R0079

Demandeur

SARL JMTC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154715R0079 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé 7 Av Pierre Semard. La demande émane de SARL JMTC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 399 m²
Total 399 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 399 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 399 m²
Total locaux 399 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JMTC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813769072
SIRET
81376907200014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154715R0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Av Pierre Semard, à Seysses (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL JMTC et accordée le 1 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154715R0079, déposé en mairie de Seysses.

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