Permis de construire Mixte N° 03154712T0114

Permis de construire n° 03154712T0114 à Seysses pour 348 m² de logement et locaux, 180 Chem De Cazejust

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 avril 2013

Dossier PC n° 03154712T0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154712T0114, ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2013 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 180 Chem De Cazejust.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 853 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 289 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F948P, F947, F946. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 853 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seysses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F948P F947 F946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154712T0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 853 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 180 Chem De Cazejust, à Seysses (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 289 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154712T0114, déposé en mairie de Seysses.

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