Permis de construire n° 03154712T0122 à Seysses pour 598 m² de logement, rue Forgues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 03154712T0122
Demandeur
SCCV FORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154712T0122 a été délivré le 19 mars 2013 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Forgues. La société de programme immobilier SCCV FORGUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements. 7 des 10 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le programme représente 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 372. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Seysses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 3 | - | - | - | 10 |
| - | 70,0 % | 30,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FORGUES, basée à Quint-Fonsegrives.
Demandeur
SCCV FORGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751721648
- SIRET
- 75172164800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUINT-FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154712T0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |