Permis de construire Locaux N° 03154224P0002

Permis de construire à Seilhan pour 193 m² de locaux - Le Bazert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bazert, Seilhan (31510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRAOUADE et accordé le 31 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154224P0002, instruit par la commune de Seilhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 03154224P0002

Demandeur

SCI LA GRAOUADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03154224P0002, délivré le 31 juillet 2024 à Seilhan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Bazert, Seilhan (31510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GRAOUADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A911, A917, A925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

914 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

31/03/2025

Autorisation

31/07/2024

Chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Seilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A911 A917 A925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seilhan Code postal 31510 Identifiant INSEE 31542
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRAOUADE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428708531
SIRET: 42870853100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABARTHE INARD (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154224P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bazert, Seilhan (31510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRAOUADE et accordé le 31 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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