Permis de construire n° 03154224P0002 à Seilhan pour 193 m² de locaux, Le Bazert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 03154224P0002
Demandeur
SCI LA GRAOUADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seilhan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154224P0002 a été délivré le 31 juillet 2024, pour un projet situé Le Bazert. Le dossier a été déposé par SCI LA GRAOUADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A911, A917, A925. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Seilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilhan Code postal 31510 Identifiant INSEE 31542
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRAOUADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428708531
- SIRET
- 42870853100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LABARTHE INARD (31800)
Autres dossiers de SCI LA GRAOUADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154224P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |