Permis de construire Logement N° 03124621P0001

Permis de construire à Labarthe-Inard pour 102 m² de logement - 24 Rue Des Moureres Couleau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 03124621P0001

Demandeur

SCI LA GRAOUADE

Cette page présente le permis de construire n° 03124621P0001, délivré le 29 mars 2021 à Labarthe-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Des Moureres Couleau, Labarthe-Inard (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GRAOUADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
16/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Labarthe-Inard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couleau

Territoire administratif

Commune
Labarthe-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31246
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 29 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m²
Total 29 m² 73 m² 29 m² 0 m² 29 m² 73 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRAOUADE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428708531
SIRET
42870853100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABARTHE-INARD (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124621P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Moureres Couleau, Labarthe-Inard (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GRAOUADE et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124621P0001, instruit par la commune de Labarthe-Inard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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