Permis de construire n° 0315422500001 à Seilhan pour 308 m² de locaux, Ch De Luc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 0315422500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315422500001 a été délivré le 9 avril 2025 à Seilhan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Luc.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B120, B121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilhan Code postal 31510 Identifiant INSEE 31542
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 798 m² |
| Total | 490 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 798 m² |
| Total locaux | 490 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEILHAN (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315422500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |