Permis de construire Locaux N° 0315392500001

Permis de construire n° 0315392500001 à Sédeilhac pour 288 m² de locaux, Route Du Lac Lalande

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2025

Dossier PC n° 0315392500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315392500001 a été délivré le 26 avril 2025 à Sédeilhac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Lac Lalande.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sédeilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 450 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sédeilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalande

Territoires administratifs

Commune
Sédeilhac Code postal 31580 Identifiant INSEE 31539
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANQUEVIELLE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315392500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Lac Lalande, à Sédeilhac (31580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315392500001, déposé en mairie de Sédeilhac.

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