Permis de construire n° 03153914Y0001 à Sédeilhac pour 122 m² de logement, Cap de Sedeilhac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 décembre 2014
Dossier PC n° 03153914Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03153914Y0001 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 à Sédeilhac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cap de Sedeilhac.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 935 m², le programme représentait 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 900. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Cap de Sedeilhac, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Sédeilhac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sédeilhac
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 900. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sédeilhac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sédeilhac Code postal 31580 Identifiant INSEE 31539
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 935 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153914Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 900 à Sédeilhac (31580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cap de Sedeilhac à Sédeilhac (31580)
L’autre dossier recensé sur la voie Cap de Sedeilhac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.