Permis de construire n° 03152613T0034 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 441 m² de locaux, 20 Av De Léonard De Vinci
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 03152613T0034
Demandeur
LH DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152613T0034 porte sur un projet situé 20 Av De Léonard De Vinci. LH DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 836 m² |
| Total | 395 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 395 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 836 m² |
| dont Bureaux | 395 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 836 m² |
| Total locaux | 395 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LH DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503913568
- SIRET
- 50391356800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152613T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |