Permis de construire Locaux N° 03152315Y0003

Permis de construire n° 03152315Y0003 à Salies-du-Salat pour 137 m² de locaux, Av De L Usine A Sel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 03152315Y0003

Demandeur

RICART ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2015 à Salies-du-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152315Y0003 porte sur un projet situé Av De L Usine A Sel. La demande émane de RICART ENTREPRISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1081, B1059. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-du-Salat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 267 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salies-du-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1081 B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-du-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31523
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 664 m²
Total 527 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 527 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 664 m²
dont Bureaux 40 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 57 m²
dont Industrie 487 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 607 m²
Total locaux 527 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICART ENTREPRISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341903995
SIRET
34190399500031
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SALIES-DU-SALAT (31260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152315Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De L Usine A Sel, à Salies-du-Salat (31260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RICART ENTREPRISE et accordé le 4 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152315Y0003, déposé en mairie de Salies-du-Salat.

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