Permis de construire Logement N° 03152315Y0002

Permis de construire n° 03152315Y0002 à Salies-du-Salat pour 142 m² de logement, 2 Bd De La Colline

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 03152315Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Salies-du-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152315Y0002 porte sur un projet situé 2 Bd De La Colline.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1115, B700. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-du-Salat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 124 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/04/2015
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
26/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salies-du-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1115 B700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-du-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31523
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 75 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 303 m²
Total 378 m² 67 m² 75 m² 0 m² 75 m² 67 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTERA-VIGNOLES (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152315Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 26/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 124 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bd De La Colline, à Salies-du-Salat (31260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152315Y0002, déposé en mairie de Salies-du-Salat.

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