Déclaration préalable Locaux N° 03152313Y0004

Déclaration préalable n° 03152313Y0004 à Salies-du-Salat pour 20 m² de locaux, Av De L Usine A Sel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier DP n° 03152313Y0004

Demandeur

RICART ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mai 2013 à Salies-du-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03152313Y0004 porte sur un projet situé Av De L Usine A Sel. Le dossier a été déposé par RICART ENTREPRISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1081, B1059. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-du-Salat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 267 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salies-du-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1081 B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-du-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31523
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²
Total 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²
dont Industrie 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²
Total locaux 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICART ENTREPRISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341903995
SIRET
34190399500031
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SALIES-DU-SALAT (31260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152313Y0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av De L Usine A Sel, à Salies-du-Salat (31260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RICART ENTREPRISE et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152313Y0004, déposé en mairie de Salies-du-Salat.

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