Permis de construire Logement N° 03152118P0001

Permis de construire n° 03152118P0001 à Saleich pour 118 m² de logement, Route De Artihaguere Gerus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 03152118P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03152118P0001 a été délivré le 22 mars 2018 à Saleich (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Artihaguere Gerus.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E371. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleich.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saleich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerus

Territoires administratifs

Commune
Saleich Code postal 31260 Identifiant INSEE 31521
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 362 m²
Total 480 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152118P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Artihaguere Gerus, à Saleich (31260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152118P0001, déposé en mairie de Saleich.

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