Permis de construire Logement N° 03152121P0004

Permis de construire à Saleich pour 183 m² de logement - 13 Rue De L'estelas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 03152121P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03152121P0004, délivré le 1 septembre 2021 à Saleich (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De L'estelas, Saleich (31260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B630, B628, B623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saleich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B630 B628 B623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saleich Code postal 31260 Identifiant INSEE 31521
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 128 m² 55 m² 0 m² 0 m² 183 m² 299 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 171 m² 128 m² 55 m² 0 m² 55 m² 128 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALEICH (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152121P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De L'estelas, Saleich (31260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152121P0004, instruit par la commune de Saleich.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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