Permis de construire à Saleich pour 1 010 m² de locaux - Rue De Saint-Pe
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 20 février 2018 · Dossier PC n° 03152117Y0003 · Demandeur : COMMUNE DE AUSSEING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03152117Y0003, délivré le 20 février 2018 à Saleich (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De Saint-Pe, Saleich (31260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE AUSSEING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² de bureaux, 85 m² de entrepôts, 192 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B643, B641, B640.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saleich
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Locaux | 379 m² | 384 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 222 m² | 601 m² |
| Total | 788 m² | 384 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 222 m² | 1 010 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Entrepôts | 379 m² | 85 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Services publics | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 379 m² | 384 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 222 m² | 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152117Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31521 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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