Permis de construire Locaux N° 03152117Y0003

Permis de construire n° 03152117Y0003 à Saleich pour 384 m² de locaux, Rue De Saint-Pe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Saint-Pe, à Saleich (31260).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUSSEING et accordé le 20 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152117Y0003, déposé en mairie de Saleich.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 03152117Y0003

Demandeur

COMMUNE DE AUSSEING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saleich (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152117Y0003 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé Rue De Saint-Pe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AUSSEING.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en équipements publics et 192 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B643, B641, B640. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleich.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saleich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B643 B641 B640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saleich Code postal 31260 Identifiant INSEE 31521
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Locaux	379 m²	384 m²	162 m²	222 m²	601 m²
Total	788 m²	384 m²	162 m²	222 m²	1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Autres activités	379 m²	192 m²	162 m²	30 m²	409 m²
dont Bureaux	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
dont Entrepôt	379 m²	85 m²	162 m²	-77 m²	302 m²
Total locaux	379 m²	384 m²	162 m²	222 m²	601 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUSSEING

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100308
SIRET: 21310030800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALEICH (31260)

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22 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03152117Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Saint-Pe, à Saleich (31260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUSSEING et accordé le 20 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152117Y0003, déposé en mairie de Saleich.

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