Permis de construire Logement N° 03151721G0035

Permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Lèze pour 183 m² de logement - Route De Marquefave

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 03151721G0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03151721G0035, délivré le 7 mars 2022 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Marquefave, Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERNOSE LACASSE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151721G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Marquefave, Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151721G0035, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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