Permis de construire Locaux N° 03151722G0017

Permis de construire n° 03151722G0017 à Saint-Sulpice-sur-Lèze pour 242 m² de locaux, Route De Marquefave Escons

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 03151722G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151722G0017 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé Route De Marquefave Escons.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D683, 0D684, 0D686. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 163 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D683 0D684 0D686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Locaux 100 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 342 m²
Total 625 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151722G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Marquefave Escons, à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151722G0017, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

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