Permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Lèze pour 172 m² de locaux - 4 Rue Des Artisans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 03151721G0036
Demandeur
CORREA OFFICE
Cette page présente le permis de construire n° 03151721G0036, délivré le 28 avril 2022 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Artisans, Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORREA OFFICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2449, 0D2470, 0D2454.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 410 m² |
| Total | 238 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 238 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORREA OFFICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799708102
- SIRET
- 79970810200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST SULPICE SUR LEZE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151721G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |