Permis de construire n° 03151223T0008 à Saint-Pierre-de-Lages pour 293 m² de locaux, Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 03151223T0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Toulouse, le permis de construire n° 03151223T0008 a été délivré le 26 octobre 2023 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK12, ZK13, ZK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Lages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 293 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 26 m² | 572 m² |
| Total | 546 m² | 293 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 26 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 546 m² | 293 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 26 m² | 572 m² |
| Total locaux | 546 m² | 293 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 26 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105125
- SIRET
- 21310512500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-LAGES (31570)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151223T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |