Permis de construire Locaux N° 03151222T0017

Permis de construire n° 03151222T0017 à Saint-Pierre-de-Lages pour 258 m² de locaux, 37 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 03151222T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151222T0017 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé 37 Route De Toulouse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI295. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Lages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/08/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
13/06/2023
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 385 m²
Total 127 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 385 m²
dont Bureaux 127 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 385 m²
Total locaux 127 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREMIL-LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151222T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 13/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route De Toulouse, à Saint-Pierre-de-Lages (31570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 28 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151222T0017, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Lages.

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