Permis de construire n° 03151219T0001 à Saint-Pierre-de-Lages pour 70 m² de locaux, 1 Av De Vallesvilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 03151219T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03151219T0001, délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Av De Vallesvilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Lages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 916 m² |
| Total | 846 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 846 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 916 m² |
| Total locaux | 846 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105125
- SIRET
- 21310512500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT PIERRE DE LAGES (31570)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE LAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151219T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 27/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |