Permis de construire n° 03151221T0012 à Saint-Pierre-de-Lages pour 777 m² de locaux, Les Orphelines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 03151221T0012
Demandeur
LA FERME AUX BREBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Orphelines, le permis de construire n° 03151221T0012 a été délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LA FERME AUX BREBIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Lages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Orphelines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 827 m² |
| Total | 50 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 827 m² |
| Total locaux | 50 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME AUX BREBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 903412625
- SIRET
- 90341262500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT PIERRE DE LAGES (31570)
Autres dossiers de LA FERME AUX BREBIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151221T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |