Permis de construire à Saint-Pierre-de-Lages pour 777 m² de locaux - Les Orphelines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 03151221T0012
Demandeur
LA FERME AUX BREBIS
Cette page présente le permis de construire n° 03151221T0012, délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Orphelines, Saint-Pierre-de-Lages (31570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME AUX BREBIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Orphelines
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 827 m² |
| Total | 50 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME AUX BREBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 903412625
- SIRET
- 90341262500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT PIERRE DE LAGES (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151221T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |