Permis de construire n° 0315122500012 à Saint-Pierre-de-Lages pour 59 m² de locaux, Ch Des Orphelines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 0315122500012
Demandeur
LA FERME AUX BREBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Orphelines, le permis de construire n° 0315122500012 a été délivré le 4 décembre 2025 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LA FERME AUX BREBIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Lages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 886 m² |
| Total | 827 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 827 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 886 m² |
| Total locaux | 827 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME AUX BREBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 903412625
- SIRET
- 90341262500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-LAGES (31570)
Autres dossiers de LA FERME AUX BREBIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315122500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |