Permis de construire n° 0315122500012 à Saint-Pierre-de-Lages pour 59 m² de locaux, Ch Des Orphelines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 0315122500012
Demandeur
LA FERME AUX BREBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Orphelines, le permis de construire n° 0315122500012 a été délivré le 4 décembre 2025 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LA FERME AUX BREBIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Lages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 886 m² |
| Total | 827 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 827 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 886 m² |
| Total locaux | 827 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME AUX BREBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 903412625
- SIRET
- 90341262500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-LAGES (31570)
Autres dossiers de LA FERME AUX BREBIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315122500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |