Permis de construire Logement N° 03150921P0001

Permis de construire n° 03150921P0001 à Saint-Pé-d'Ardet pour 141 m² de logement, 7 Ch Du Lavoir

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 03150921P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Ch Du Lavoir, le permis de construire n° 03150921P0001 a été délivré le 5 mai 2021 à Saint-Pé-d'Ardet (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B171. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-d'Ardet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 003 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Saint-Pé-d'Ardet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pé-d'Ardet Code postal 31510 Identifiant INSEE 31509
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURES-BAROUSSE (65370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150921P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Ch Du Lavoir, à Saint-Pé-d'Ardet (31510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150921P0001, déposé en mairie de Saint-Pé-d'Ardet.

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