Permis de construire Logement N° 03150918P0007

Permis de construire n° 03150918P0007 à Saint-Pé-d'Ardet pour 160 m² de logement, Chemin Des Vignets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 03150918P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pé-d'Ardet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03150918P0007 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé Chemin Des Vignets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A874, A868, A864. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-d'Ardet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 508 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Pé-d'Ardet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A874 A868 A864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pé-d'Ardet Code postal 31510 Identifiant INSEE 31509
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 160 m² 0 m² 46 m² 0 m² 114 m² 160 m²
Total 46 m² 160 m² 0 m² 46 m² 0 m² 114 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALVEZIE (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150918P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Vignets, à Saint-Pé-d'Ardet (31510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150918P0007, déposé en mairie de Saint-Pé-d'Ardet.

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