Permis de construire Logement N° 03150920P0001

Permis de construire n° 03150920P0001 à Saint-Pé-d'Ardet pour 89 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 03150920P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pé-d'Ardet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03150920P0001 a été délivré le 18 mars 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-d'Ardet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
18/03/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Saint-Pé-d'Ardet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pé-d'Ardet Code postal 31510 Identifiant INSEE 31509
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PE D'ARDET (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150920P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150920P0001, déposé en mairie de Saint-Pé-d'Ardet.

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