Permis de construire Locaux N° 0315061700020

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 4 442 m² de locaux - Rue De Negoce

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 0315061700020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0315061700020, délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De Negoce, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 362 m² en bureaux, 2 080 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ155, BZ57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 606 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

4 442 m²

Variation nette

+4 125 m²

Surface totale après

4 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/11/2018
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2018

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ155 BZ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 4 442 m² 0 m² 317 m² 0 m² 4 125 m² 4 442 m²
Total 317 m² 4 442 m² 0 m² 317 m² 0 m² 4 125 m² 4 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 203 m² 2 362 m² 0 m² 203 m² 0 m² 2 159 m² 2 362 m²
Entrepôt 114 m² 2 080 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 966 m² 2 080 m²
Total locaux 317 m² 4 442 m² 0 m² 317 m² 0 m² 4 125 m² 4 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Negoce, Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061700020, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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