Permis de construire Logement N° 0315061600047

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 4 823 m² de logement - 9003 Ch Du Tucard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0315061600047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0315061600047, délivré le 23 juin 2017 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9003 Ch Du Tucard, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 16 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 27 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 157 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

4 823 m²

Variation nette

+4 573 m²

Surface totale après

4 823 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 4 823 m² 0 m² 250 m² 0 m² 4 573 m² 4 823 m²
Total 250 m² 4 823 m² 0 m² 250 m² 0 m² 4 573 m² 4 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 16
Logements collectifs 46
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 27 2 - 62
- 22,6 % 30,6 % 43,5 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (16 individuels, 46 collectifs), pour 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 Ch Du Tucard, Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 27 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061600047, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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